Copil d'animation du 9 octobre 2015 à Clermont-Soubiran

Compte-rendu du Comité de Pilotage
Site Natura 2000 des « Coteaux du Ruisseau des Gascons »
Mairie de Clermont-Soubiran, le 9 Octobre 2015 à 10h

Présents

- M. Alexandre DUMAITRE – DREAL Aquitaine
- Mme Sylvie LEMOZY - Direction Départementale des Territoires Lot-et-Garonne – Service Natura 2000
- M. Richard DOUMERGUE - Mairie de Saint-Urcisse
- M. Guy DEPASSE, Maire de Clermont-Soubiran
- Mme Edith PAOLETTE, 3ème adjoint, Mairie de Clermont-Soubiran
- M. Pierre MUNCH, adjoint, Mairie de Puymirol
- Mme Marie-Laure FORNARO - Conseil Général de Lot-et-Garonne
- M. Michel KRAS, membre de la Commission Natura 2000 - Association Au Fil des Séounes
- M. Guy MISSUD, membre de la Commission Natura 2000 - Association Au Fil des Séounes
- Mme Valérie TONIN, Conseillère Départementale
- Mme Julie DEROY - Pays de l'Agenais
- M. Florent RUYET - Chambre d’Agriculture 47
- M. Roger PRADIN, signataire d’un contrat Natura 2000
- M. Jean-Didier PLASSIER, signataire d’une charte Natura 2000
- M. Christian BONNETIS - Société de chasse
- Mme Sandra BONNETIS - Société de chasse
- Mme Célia BERLIZOT - Association Au Fil des Séounes
- M. Antoine LASGORCEIX - Association Au Fil des Séounes
- M. Florent HERVOUET - Conservatoire d’espaces naturels d’Aquitaine
- Mme Marion SOURIAT - Conservatoire d’espaces naturels d’Aquitaine

Excusés

- Représentant(s) du Conseil Régional d’Aquitaine
- Représentant(s) de la Communauté de Communes Porte d’Aquitaine en Pays de Serres
- Représentant(s) de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
- Représentant(s) du Comité Départemental de Tourisme en Lot-et-Garonne
- Représentant(s) de la Fédération Départementale des Chasseurs de Lot-et-Garonne
- Représentant(s) du CPIE « Pays de Serres – Vallée du Lot »
- Représentant(s) du Foyer rural laïque
- Représentant(s) de la CUMA de Puymirol
- Représentant(s) de la Société pour l’Etude, la Protection et l’Aménagement de la Nature en LOt-et-Garonne (SEPANLOG)
- Mme Laurence LACOSTE
- Mme Alexandra ISSAGARRE
- Mme Angélique MUNCH, signataire d’une charte Natura 2000 et de MAEC
- Mme Sandrine MONTOYA, signataire d’une charte Natura 2000
- M. et Mme DELMAS
- M. Daniel TUFFAL, signataire d’un contrat Natura 2000
- M. Michel MAGNE, signataire d’un contrat Natura 2000
Ordre du jour

1) Retour sur le dispositif Natura 2000
2) Point sur l’animation en cours (bilan 2014-2015)
3) Perspectives 2016
4) Points divers

Déroulement

1) Retour sur le dispositif Natura 2000

Sylvie LEMOZY rappelle les enjeux autour de la perte de la biodiversité et les fondements du programme européen Natura 2000 : directive « Habitats – faune – flore sauvages », cartographie des sites Natura 2000 à l’échelle européenne et départementale. Concernant le site des « Coteaux du Ruisseau des Gascons », elle rappelle que l’ADASEA a élaboré le DOCOB et que l’animation a été portée respectivement par les communes de Puymirol et de St Urcisse pour une durée de 3 ans chacune. Les communes ont délégué l’animation au groupement d’associations CPIE/Au Fil des Séounes, puis au CEN Aquitaine/Au Fil des Séounes. Elle précise que le périmètre du site, validé avec le Document d’objectifs en 2007, n’a pas évolué, même s’il existe quelques incohérences sur le terrain du fait qu’il n’intègre pas les parcelles dans leur totalité. La contractualisation entre l’État et les propriétaires ou ayants-droit se fait sur la base du volontariat. En termes d’obligations réglementaires, elle rappelle que les projets pouvant impacter les milieux naturels sont soumis à évaluation des incidences, permettant de les adapter à l’exigence de préservation de la biodiversité du site. Les éventuels impacts de ces projets doivent être évités, réduits voire compensés.
A ce jour, le site compte 6 contrats Natura 2000 et 7 chartes Natura 2000, le 1er contrat signé étant celui de M. Roger PRADIN. Enfin, elle fait part au Comité de pilotage qu’il est prévu que l’exonération de la taxe foncière sur le non bâti se termine fin 2015, si le projet de loi de finance 2016 est voté en l'Etat en cette fin d'année.

2) Point sur l’animation en cours (bilan 2014-2015)

Marion SOURIAT rappelle les caractéristiques environnementales du site Natura 2000 des « Coteaux du Ruisseau des Gascons » : pelouses sèches et landes à genévriers (habitats propices à de nombreuses espèces d’orchidées) , prairies et boisements favorables aux espèces d’intérêts communautaires comme le Gomphe de Graslin et le Lucane Cerf-volant. L’enjeu majeur est la conservation de ces habitats d’intérêt Communautaire (HIC) et habitats d’espèces d’intérêt communautaire (EIC) face à la fermeture des milieux sur coteaux, la régression des prairies et la dégradation de la qualité des eaux notamment causées par le recul des pratiques de pâturage extensif.

Pierre MUNCH demande pourquoi ces milieux sont si fragiles.

Marion SOURIAT lui répond qu’ils sont menacés et qu’ils abritent des espèces en régression. Elle présente ensuite le diagnostic agricole du territoire et les nouveaux outils élaborés au cours de l’année 2015 : les MAEC en lien avec le Projet Agro-Environnemental et Climatique (PAEC). Les MAEC, issues du 2nd pilier de la PAC, sont un outil à destination des agriculteurs qui vise à répondre aux enjeux environnementaux du Document d’Objectifs Natura 2000, elles ont donc une dimension agricole et environnementale. Les agriculteurs s’y engagent volontairement pour une durée de 5 ans et, à ce jour, 3 périodes de contractualisation sont possibles (2015, 2016 et 2017). La mise en œuvre des MAEC sur le site a été réalisée en concertation avec les agriculteurs conviés à une réunion d’information le 26 janvier 2015. Ils ont reçu avec l’invitation une note d’information et un questionnaire sur leurs exploitations. Les agriculteurs intéressés ont ensuite été rencontrés individuellement.

Sylvie LEMOZY rappelle que les agriculteurs engagés dans des MAEC sont potentiellement soumis à des contrôles européens, au même titre que les propriétaires engagés dans des contrats.

Florent RUYET s’interroge sur le nombre final d’agriculteurs qui ont souscrit une MAEC.
Marion SOURIAT et Florent HERVOUET citent les 2 agriculteurs concernés : M. et Mme MUNCH et M. DAILLEDOUZE.

Célia BERLIZOT rappelle que la famille MUNCH était déjà engagée dans une charte et que leur souscription à une MAEC était donc une suite logique de leur implication dans la démarche Natura 2000.

Florent RUYET pose la question des sanctions financières dans le cas où un agriculteur ne remplit pas ses engagements dans l’année.

Florent HERVOUET précise que cela dépend des obligations intégrées à chaque MAEC engagées : si le non-respect d’une obligation peut faire l’objet d’un avertissement et de conseils, certains manquements amènent à un remboursement partiel ou total des cinq années de souscription.

Célia BERLIZOT amende cette réponse, en précisant que l’implication volontaire des agriculteurs dans cette démarche se fait sur la base de cahiers des charges rédigés pour chaque MAEC où sont détaillés les points de contrôles et les sanctions encourues.

Marion SOURIAT présente ensuite le périmètre du PAEC en insistant bien sur le fait qu’il diffère du périmètre du site Natura 2000. En effet, du fait de la quasi-absence de Surface Agricole Utile (SAU) dans le site Natura 2000 et de la présence de nombreuses parcelles qui interceptent le périmètre, il était nécessaire de proposer un périmètre cohérent qui inclut tous les îlots PAC interceptant et attenants au périmètre du site Natura 2000. Le périmètre du PAEC est donc plus étendu que le périmètre du site Natura 2000.

Florent RUYET fait remarquer que la superficie des îlots PAC peut changer chaque année, surtout depuis la nouvelle PAC, et pose la question de l’évolution du périmètre du PAEC.

Marion SOURIAT et Florent HERVOUET répondent qu’une MAEC peut ne concerner qu’une parcelle et donc qu’une partie des îlots PAC. Lors de la déclaration PAC, les animateurs Natura 2000 redessinent avec l’agriculteur les parcelles à engager afin d’être le plus précis possible étant donné que la rémunération est fonction de la surface engagée. Il est aussi précisé que le périmètre du PAEC peut changer au cours des trois années de souscription si cela se justifie. A ce jour, et pour les souscriptions 2016, il n’est pas prévu de le faire évoluer.

Richard DOUMERGUE émet des doutes quant au nombre élevé d’agriculteurs présents sur les 3 communes (63) ainsi que sur le faible nombre d’exploitations d’élevage (6-, chiffres présentés dans le diagnostic agricole.

Marion SOURIAT précise qu’il s’agit des chiffres officiels du Recensement Global Agricole (RGA) de 2010 et des données du Document d’objectifs (DOCOB). Elle précise que le nombre d’agriculteurs est donné à l’échelle de la commune, par contre elle conclut que le nombre d’élevage diagnostiqué dans le DOCOB est à actualiser.

Pierre MUNCH explique qu’il ne s’agit pas du nombre de siège d’exploitation par commune mais qu’il suffit que l’agriculteur ait une parcelle déclarée pour être référencé sur la commune.

Florent HERVOUET explique qu’il y a eu une vingtaine d’agriculteurs identifiés à ce jour dans le cadre du PAEC et qui sont donc concernés.

Marion SOURIAT présente les détails des différentes MAEC qui constituent le PAEC : coteaux (gestion et restauration de milieux ouverts à fortement embroussaillés, prairies (retard de fauche), cultures (conversion en prairies), mares, haies, bosquets, ripisylves, arbres isolés, etc. et les 4 MAEC souscrites en 2015 par les 2 agriculteurs.
Richard DOUMERGUE fait part de ces incertitudes sur le devenir du périmètre Natura 2000 : ne va-t-il pas un jour évoluer sous la contrainte européenne vers le périmètre du PAEC étant donné qu’il est lié aux enjeux du site Natura 2000 ?

Guy DEPASSE partage cette inquiétude et exprime que la modification du périmètre Natura 2000 n’est pas souhaitée sur ce territoire.

Alexandre DUMAÎTRE se veut rassurant et rappelle que le périmètre Natura 2000 est défini en fonction de critères écologiques liés aux enjeux du DOCOB (pour rappel : les milieux naturels de coteaux calcaires) et qui ne sont pas présents sur les parcelles agricoles. Par conséquent, le périmètre Natura 2000 ne pourrait donc pas être étendu jusqu’au périmètre du PAEC qui est une enveloppe définie sur la base des contours des ilots PAC. D’une manière générale, il explique que l’extension de périmètres des sites Natura 2000 n’est pas préconisé ni souhaité par les services de l’Etat

Sylvie LEMOZY pose la question à l’assemblée des conséquences dans le cas d’une extension ? Quelles sont leurs expériences négatives de cette démarche depuis 2007 ? Au contraire, un certain nombre de propriétaires et aujourd’hui d’agriculteurs s’y sont engagés et ont été accompagnés. Elle rappelle enfin que la seule contrainte réglementaire sur un site Natura 2000 est l’évaluation des incidences pour les gros projets mais elle s’impose aussi en dehors du périmètre dès qu’il y a impact sur le milieu naturel.

Marion SOURIAT explique que lors de l’élaboration du PAEC, il était initialement prévu de ne pas tracer de périmètre mais uniquement de représenter les îlots PAC éligibles à des MAEC. C’est ce qui avait été présenté lors de la réunion de concertation du 26 janvier 2015 aux élus et agriculteurs présents. Cependant, le PAEC du site doit répondre à un cahier des charges strict, élaboré par la DRAAF Aquitaine et la Région Aquitaine, qui oblige la désignation d’un périmètre. Le tracé du périmètre PAEC a donc été élaboré a posteriori de la consultation et n’a pas pu être représenté aux acteurs du territoire compte-tenu des délais.

Sylvie LEMOZY comprend l’inquiétude des deux Maires, elle regrette qu’ils n’aient pas apporté leurs remarques sur la désignation du périmètre du PAEC mais elle ajoute qu’il s’agit d’un territoire pour le PAEC et pas vraiment d’un périmètre.

Marion SOURIAT explique que les délais pour l’élaboration du PAEC étaient très courts : les animateurs n’ont eu que deux mois pour construire le document et démarcher les agriculteurs. Par manque de temps, et en accord avec la DDT, la priorité a été donnée à la consultation des agriculteurs afin de proposer des MAEC adaptées et qu’ils puissent intégrer des MAEC dès leur déclaration PAC 2015. Elle prend note de ne pas présenter le périmètre PAEC dans les bilans d’Animation Natura 2000 mais de ne faire figurer que les îlots PAC éligibles aux MAEC sur les cartes.

Florent RUYET complète en rappelant qu’avec la réforme de la PAC, de nombreux agriculteurs voient leurs aides diminuer. Même si les agriculteurs ont peur des contraintes, ils voient dans les MAEC un complément de revenu pour leurs exploitations.

Marion SOURIAT répond qu’effectivement la rémunération est incitative mais qu’il n’est pas à négliger la part importante de sensibilisation qui peut être faite au travers du dispositif, notamment dans les phases de concertation et de diagnostic des exploitations agricoles.

Célia BERLIZOT rappelle que l’objectif d’un site Natura 2000 et des MAEC est de réconcilier les enjeux environnementaux et agricoles, et que 2 des MAEC ont été souscrites par un propriétaire engagé et sensibilisé et qu’il ne recherche pas uniquement un complément financier.
Sylvie LEMOZY complète en soulignant l’importance des enjeux environnementaux et de la préservation de la biodiversité ; la PAC elle-même prend de plus en plus en compte ces enjeux.

Florent HERVOUET présente les travaux réalisés en 2014-2015 sur les terrains sous contrats (M. DOUMERGUE, M. PRADIN, M. TUFFAL et M. MAGNE).

Concernant le contrat de M. Roger PRADIN, Sylvie LEMOZY souligne l’importance du diagnostic initial afin de mieux dimensionner les moyens de financement nécessaires à la bonne gestion de son milieu. De plus, M. Roger PRADIN a eu du mal à trouver des entreprises compétentes pour faire réaliser ses travaux et a dû en faire certains par lui-même.

Antoine LASGORCEIX présente les actions de sensibilisation et de communication réalisées en 2015 sur le site Natura 2000 : organisation d’une réunion publique pour présenter les MAEC aux agriculteurs, organisation d’une sortie nature grand public en mai sur un site à orchidées sous contrat (M. GAZANIOL) et organisation d’une sortie nature pour les adhérents de l’association Gascogne Environnement (sortie hélas annulée faute d’inscriptions). En termes de communication, la 6ème lettre d’informations du site Natura 2000 des « Coteaux du Ruisseau des Gascons » est en cours de finalisation et sera diffusée par voie postale ou jointe aux bulletins communaux.

3) Perspectives 2016

Marion SOURIAT présente le calendrier des actions 2016 : ajustement des MAEC pour la 2nd année de souscription du PAEC, rendez-vous individuels avec les agriculteurs intéressés par des MAEC (en priorité, seront contactés les agriculteurs intéressés en 2015 mais qui ont repoussé leurs engagements), signature de nouveaux contrats (6 contrats arrivent à terme et 2 ne seraient pas renouvelés) et chartes, mise en ligne d’un nouveau site Internet dédié au site Natura 2000 des « Coteaux du Ruisseau des Gascons », publication de la lettre d’informations N°7, etc.

Florent HERVOUET présente la carte des îlots PAC qui contiennent des parcelles qui pourraient être engagées en 2016 dans des MAEC. Les agriculteurs intéressés se trouvent sur les communes de Clermont-Soubiran et de Saint-Urcisse.

Richard DOUMERGUE constate que le périmètre du PAEC est très étendu au nord du site (où une parcelle est engagée en conversion de terre arable en prairie dès 2015) et est surpris que les îlots PAC soient aussi étendus sur ce secteur.

Florent HERVOUET explique qu’il y a une cohérence géographique à intégrer cette parcelle.

Sylvie LEMOZY et Alexandre DUMAÎTRE demandent à ce que des éléments plus précis soient apportés pour s’assurer que les îlots en question soient bien attenants au périmètre du site.

Marion SOURIAT s’y engage. Après relecture des éléments, ce secteur a été ajouté lors de l’élaboration du périmètre du PAEC, après la phase de concertation. Par souci de lisibilité des limites physiques de ce périmètre sur le terrain pour les agriculteurs, ces parcelles au nord y ont été intégrées. Des repères tels-que des routes et des cours d’eau ont été choisis en tenant compte d’une cohérence sur le plan topographique (intégration des vallons en lien avec les coteaux). La parcelle engagée au nord fait partie de l’exploitation agricole sur laquelle quatre autres parcelles du PAEC ont été engagées pour cette même mesure de conversion de terres arables en prairies en 2015. Un seul agriculteur est concerné et le diagnostic des cinq parcelles a été mutualisé.

Florent RUYET demande s’il est possible de mettre en ligne le PAEC avec les MAEC ouvertes sur ce territoire et la liste des agriculteurs engagés dans des MAEC.

Marion SOURIAT explique que dès que le site Internet sera opérationnel, ces documents pourront être mis à disposition. La Chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne a également été destinataire des documents lors de l’envoi aux services de la DRAAF et de la Région Aquitaine. Par contre, depuis cet envoi, des modifications ont été apportées sur les cahiers des charges après les retours de la DDT et de la DRAAF. Les versions qui seront communiquées par la suite seront les versions définitives. Marion explique qu’il y a 2 types de MAEC : les MAEC unitaires (à l’échelle d’une parcelle) gérées par les animateurs du site et les MAEC systèmes (à l’échelle de l’exploitation agricole) gérées par la Chambre d’Agriculture. Les MAEC « systèmes » ne peuvent être souscrites que si et seulement si plus de 50% de l’exploitation agricole se situe dans le périmètre du PAEC. A ce jour, ce cas de figure n’est pas identifié sur ce territoire, il n’y a donc pas eu de souscription de ce type de MAEC.

Florent RUYET précise d’ailleurs qu’aucune MAEC système n’a été souscrite à l’échelle du Lot-et-Garonne. Elles seront reproposées par la Chambre d’agriculture pour le PAEC de 2016.

Marion SOURIAT explique que des MAEC peuvent être proposées en réponse à d’autres enjeux que celui de la biodiversité rencontrés sur les sites Natura 2000, l’enjeu de la protection de la ressource en eau est également présent en Lot-et-Garonne avec l’ouverture de MAEC « réduction de phytosanitaires » sur la zone de protection du captage d’eau potable de l’Enclio par exemple.

4) Point divers

Marie-Laure FORNARO du Conseil départemental présente les aides départementales aux communes du site pour l’acquisition et l’aménagement de panneaux d’informations Natura 2000 sur la voie publique. Elle présente la carte des panneaux déjà installés sur l’ensemble des sites Natura 2000 de Lot-et-Garonne (15 maquettes et 25 panneaux au total installés sur le territoire, les communes de Puymirol et de Saint-Urcisse ayant été les 2 premières communes à s’équiper).



Sylvie LEMOZY remercie les participants et lève la séance.