3ème comité de pilotage du 16 novembre 2012

I - Etaient présents :

Jacky NAILLE, (Président du Comité de Bassin de la Gélise)
Nicolas LAFON, (Maire de Rimbez et Baudiets)
Michel LABURTHE, (Président du Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Gélise)
Christian MONTELIEU, (Vice-Président du Syndicat de la Gélise et de l’Izaute)
Michel DARREON, (Communauté des communes du Mézinais)
Véronique LUPIAC, (Mairie de Saint-Pé-Saint-Simon)
Jean-Pierre CASTAGNOS, (Maire de Gueyze)
Jean Pierre CONSTANTIN, (Mairie d’Andiran)
Rémy IBANEL, (Mairie d’Escalans)
Etienne GAUTERON, (Maire de Lavardac)
Stéphane DEGRAVE, (Mairie de Parleboscq)
Georges CROUZIL, (Mairie de Gabarret)
Sylvie LEMOZY, (Direction Départementale des Territoires 47)
Natacha DULKA, (DREAL Aquitaine)
Michel LANS, (Direction Départementale des Territoires 32)
Gilbert TAROZZI, (Direction Départementale des Territoires et de la Mer 40)
Eric GAILLARD, (Pays d’Armagnac)
Pascal CALLOT, (Communauté de Communes du Gabardan)
Patrice CHIESA, (Directeur du Syndicat Mixte du Pays d’Albret)
Nicolas BERNADICOU, (Conseil Général du Gers)
Sandrine CHEVALIER, (Conseil Général 47)
Frédéric DOUCET, (Conseil Général - CATER 47)
Claire LEMOUZY, (ADASEA 32 + Association Botanique 32)
Stéphanie RIVIERE, (Comité Départemental de Canoë-Kayak 47)
Gabriel CHAZALLON, (COFOGAR)
Cyril ABOULKER, (FDAAPPMA 47)
Nicolas PASQUET, (Alliance Forêt Bois - CAFSA)
Jean Michel CATIL, (CPIE Pays Gersois)
Annie PAVAN, (Arbre et Paysage 32)
Julien BATAILLE, (Landes Nature)
Anne BORDESSOULLES, (Groupement de défense sanitaire aquacole d’Aquitaine)
Jean GROSSELLE, (Office de Tourisme Sud Albret)
Adeline LAMBERT, (CEN Aquitaine)
Anne Marie THIBAUD, (CRPF 32)
Gaëtan CHETAILLE, (CRPF Midi Pyrénées)
Benoit BODENNEC, (DFCI Landes)
Luc Olivier DELEBECQUE, (CRPF Aquitaine)
Thierry CARBONNIERE, (CRPF Aquitaine)
Arnaud LAFORGUE (FDC 47)
Thierry BEREYZIAT, (FDC 40)
Josiane RABIC, (ONEMA 47)
Jérôme AUPLAT, (ONCFS 47)
Sandrine ESTREM, (DDCSPP des Landes – Environnement)
Valérie CHAUVEAU, (Chambre d’Agriculture 47)
Benoit RAYON, (SIA Gélise Izaute, 32)
Gwénaëlle MAISONNEUVE, (ETEN Environnement)
Alexandre RIBES, (ETEN Environnement)
Yannick BIRKLY, (Syndicat Mixte du Pays d’Albret)

II – Etaient excusés :

Alain ROUSSET, (Conseil Régional d’Aquitaine)
Martin MALVY, (Conseil Régional de Midi-Pyrénées)
Frédéric BOVET, (Sous-Préfecture de Nérac)
Gérard DUZAN, (Mairie de Baudignan)
Raymond GIRARDI, (CC Coteaux et Landes de Gascogne)
Philippe DOUIN, (Office National de Forêts)
Marc ASENSIO, (Agence de l’Eau Adour Garonne)
Patrick FLOUR, (Agence de l’Eau Adour Garonne)
Pierre Emmanuel RECH, (CEN Midi Pyrénées)
Chambre de Commerce et d’Industrie des Landes
Pays Val d’Adour
DDCSPP 47

III - Introduction :

Nicolas Lafon (Maire de Rimbez et Baudiets) accueille les participants.
Jacky Naille (Président du COPIL) ouvre la séance en présentant un récapitulatif des étapes d’élaboration du DOCOB de la Gélise (réunions, documents…). Retrouver toutes ces étapes à la rubrique actualité du site internet : « www.pays-albret.fr rubrique Natura 2000 / Actualités »

IV – Présentation

Alexandre Ribes (ETEN Environnement) présente le diaporama disponible sur le site internet du Syndicat Mixte du Pays d’Albret (www.pays-albret.fr rubrique Natura 2000 / Actualités).
Au sommaire du diaporama :
• Rappel 2ème COPIL
• Hiérarchisation des espèces et des habitats
• Objectifs et mesures
• Périmètre





VI – Interventions des membres du COPIL

Validation des documents

Frédéric Doucet s’interroge sur le délai imparti aux remontés des remarques par rapport aux documents.
Sylvie Lemozy indique que les remarques pourront être transmises à l’opérateur après cette réunion. Suivant leur nature et leur nombre, une nouvelle réunion du COPIL devra être organisée afin de refaire valider les documents.

Après discussion, les membres du COPIL décident d’accorder un délai supplémentaire dans la validation des fiches mesures de la charte et du périmètre, et de se réunir ultérieurement pour valider ces documents.

Le planning de validation des documents est redéfini comme suit :

20/11/2012 21/12/2012 21/01/2013 Mi-février
Délai de retour sur les documents (Fiches mesures, charte) Prise en comptes des modifications Nouvelles versions des documents (fiches mesures, charte, périmètre) soumis à validation 4ème COPIL de validation du DOCOB

Prise en compte Vison d’Europe et habitats

Adeline Lambert indique qu’il existe dans le document un certain nombre d’incohérences par rapport aux périodes d’intervention en relation avec le Vison d’Europe. Un certain nombre d’éléments n’apparaissent pas clairement par rapport aux habitats d’intérêt communautaire.
Elle indique que l’ensemble de ces remarques seront transmises plus précisément à la suite de ce COPIL.

Simplification du document

Arnaud Laforgue intervient pour indiquer que certaines mesures sont redondantes dans le document et qu’il sera important de le condenser ou de le simplifier pour le rendre plus opérationnel en phase d’animation.
Gwénaëlle Maisonneuve répond qu’une autre version des fiches mesures sera élaborée de manière à alléger le document et d’en simplifier sa lecture et son utilisation.

Pascal Callot interroge les élus sur leur implication dans l’élaboration du DOCOB. Il souhaiterait qu’ils s’approprient mieux les enjeux afin de valider le document en parfaite connaissance de cause.

Pour une meilleure lisibilité Gwénaëlle Maisonneuve propose de résumer les mesures dans un tableau synthétique joint au document soumis à validation. De plus, elle précise qu’un résumé non technique sera rédigé à l’issu de l’étude.




Interférences avec le PDM du SDAGE

Frédéric Doucet s’interroge à propos des interférences entre les mesures proposées par le DOCOB et celles établies dans le PDM associé au SDAGE. Il existe déjà des structures collectives gestionnaires de rivières dont les compétences recoupent un certain nombre d’actions proposées dans les fiches mesures du DOCOB.

Sylviculture

Luc-Olivier Delebecque indique que beaucoup des remarques du CRPF ont déjà été transmises à l’opérateur et qu’il attend leur prise en compte afin de se prononcer sur une nouvelle version du document.
Yannick Birkly, répond que toutes les modifications ont été apportées et que cette nouvelle version est déjà disponible sur le site internet.
Le CRPF souligne qu’il existe des problèmes de cohérence entre les périodes d’intervention proposées dans les mesures et la portance des sols.

Natura 2000 et PLUi

Michel Darréon demande si les trames vertes et bleues à prendre en compte dans l’élaboration du PLUi du mézinais seront fournies dans le DOCOB Natura 2000 de la Gélise.
Gwénaëlle Maisonneuve répond que, bien que le DOCOB fournisse un grand nombre d’éléments sur la trame bleue, c’est de la responsabilité du bureau d’études en charge de l’élaboration du PLUi de définir le reste des corridors de l’intercommunalité.

Phase d’animation

Arnaud Laforgue demande si le Syndicat Mixte assurera la phase d’animation. Sylvie Lemozy indique que, suite à la validation du DOCOB, l’Etat reprendra la main et interrogera les élus sur leur volonté de s’engager dans la phase d’animation.

Claire Lemouzy indique qu’il existe d’autres outils destinés à la sensibilisation en Midi Pyrénées et souhaiterait que le document présente une harmonisation des barèmes de contrats de gestion entre Midi Pyrénées et Aquitaine. Elle indique que les recommandations de gestion de certaines mesures devront être précisées.

Arnaud Laforgue précise que les Fédération de Chasse peuvent apporter des compétences dans la phase d’animation par leurs expériences en matière de formation, de suivi et de recueil de données.

Michel Darréon indique que le Syndicat Mixte du Pays d’Albret est la structure la plus à même de fédérer l’ensemble des partenaires.

Périmètre du site

Alexandre Ribes interroge les membres du COPIL sur leur volonté d’étendre ou de restreindre le périmètre du site. Il précise qu’au cours des réunions de travail, la Chambre d’Agriculture du Lot et Garonne s’était clairement opposée à une extension aux parcelles agricoles.

Claire Lemouzy demande s’il serait possible de considérer une aire d’influence pour les MAEt sans pour autant augmenter le périmètre du site (Cf site Natura 2000 des Etangs d’Armagnac). Elle souligne que pour travailler sur la qualité de l’eau il est nécessaire d’avoir la possibilité d’établir des contrats en zones agricoles.

Natacha Dulka précise qu’en aquitaine, la souscription de contrats hors périmètre Natura 2000 représente des cas particuliers et sont exclusivement localisés en périphérie proche du site.

Claire Lemouzy souligne que contrairement à Midi Pyrénées, il existe en Aquitaine un dispositif agri environnementale permettant de souscrire des contrats hors site. Si le périmètre est strict aucun contrat ne pourra être souscrit sur les parcelles agricoles.

Michel Lans et Gilbert Tarozzi indiquent que cette notion d’aire d’influence a été refusée dans plusieurs autres sites landais ou gersois.

Arnaud Laforgue remarque que s’il n’est question d’aucune extension en surface agricole, beaucoup de mesures n’ont plus lieu de figurer dans le document.

Adeline Lambert témoigne de cas lot et garonnais où certaines MAEt peuvent être financées uniquement en zones éligibles par la DCE ou par Natura 2000.

Natacha Dulka rappelle la définition du périmètre Natura 2000 et les modalités d’extension du périmètre. Il peut évoluer en plus ou en moins selon la présence d’habitat d’intérêt communautaire ou habitats d’espèces d’intérêt communautaire.

Thierry Carbonnière s’inquiète de l’extension du périmètre hors des sites d’intérêt communautaire et des répercussions en termes de contraintes pour les propriétaires forestiers.

Cyril Aboulker explique que, dans le cadre d’un site Natura 2000 « cours d’eau » comme la Gélise, il est primordial de mener une réflexion à l’échelle du bassin versant et ne pas se priver de la possibilité de souscrir de contrats sur des parcelles adjacentes au cours d’eau.

Alexandre Ribes présente à l’aide d’un support cartographique certaines imprécisions du périmètre initial, qui définit des zones Natura 2000 dans de la pinède de production. Un travail d’interprétation à l’échelle de la parcelle sera indispensable à la définition d’un nouveau périmètre.

Gwénaëlle Maisonneuve propose de fournir aux membres du COPIL un ajustement à la parcelle du périmètre précisant les écarts par rapport au périmètre initial ainsi que les propositions d’extension.


Le Président,

Jacky NAILLE