Comité de pilotage du mardi 17 juillet 2012 à Nérac

**Admin** Jeu 23 Aoû - 12:30

COMPTE-RENDU DU COMITE DE PILOTAGE

SITE NATURA 2000 des CAVES DE NERAC

Mardi 17 juillet 2012 à la Mairie de Nérac

Etaient présents :

Sylvie LEMOZY – DDT 47 – Natura 2000
J.Paul BOUBEE – DDT 47 – Forêt
Nicolas LACOMBE – Mairie de Nérac
Françoise SAVARINO – S/préfecture de Nérac
Fabrice BERNARD – ONCFS 47

Etaient excusés :

M. CAMANI – Sénateur – Président du Conseil Général 47
Conseil Général 47 - Service environnement - milieux naturels
DREAL Aquitaine
DDCSPP 47
Chambre Agriculture 47

Ordre du jour : animation du site – désignation de l’opérateur.

L’animation du site :

Les participants au comité de pilotage constatent l’absence de M.DALMOLIN, animateur candidat à la mise en
oeuvre du DOCOB du site des caves de Nérac.

Le DOCOB des caves de Nérac a été validé le 26 avril 2011, la commune de Nérac faisait part de son intérêt pour le portage de l’animation mais se retire finalement et laisse l’Etat assurer la mission et présider.

Mme LEMOZY évoque l’article R414-8-1 du code de l’environnement, notamment pour la durée de l’animation
fixée à 3 ans et informe que l’Etat ne lancera l’animation que pour une durée d’un an, les montants disponibles pour 2012 étant limités.

A noter qu’une mise en concurrence n’est pas nécessaire pour désigner un animateur, le montant prévu étant
inférieur à 15000€ HT.

Les montants alloués à l’opération se répartissent approximativement comme suit :
- animation du site : 6000€,
- suivi des populations de chiroptères : 3200€,
- acquisition et pose de détecteurs de suivi hygrothermique :1900€.

Ces montants sont ceux validés dans le DOCOB.

La contractualisation :

La commune de Nérac, seule propriétaire du site d’1,49 ha, pourra signer un contrat Natura 2000 sur
l’action « Mise en place d’un dispositif de protection et d’information ».
Le montant attribué sera fixé par devis, financé par l’Etat et l’Europe.
Toutefois, la réforme des collectivités locales modifie le plan de financement. Si la dépense relève d’un investissement, un apport de la commune de 20% s’impose. Reste à préciser si le projet relève de la section de fonctionnement ou d’investissement au plan comptable.

Etat actuel du site :

Une grille est en place depuis 2007, avec, initialement, des barreaux horizontaux. Elle a déjà été dégradée puis consolidée par un grillage pour des raisons de sécurité en 2010. Cet aménagement n’est pas adapté à l’espèce, il conviendra de proposer un contrat répondant de la manière la plus adaptée possible aux besoins de l’espèce.

Un escalier permet l’accès aux caves qui sont immergées.

La clef est détenue par la mairie et par les services techniques de la ville.

Visite du site :

Les membres du COPIL présents souhaitent organiser une visite de la cave.

L’ONCFS signale que les chiroptères sont en cycle de reproduction en ce moment et qu’il n’est pas
opportun de les déranger.

Il est convenu qu’elle pourrait être programmée en même temps que le prochain COPIL.

Désignation de l’animateur :

La DDT demande à la collectivité de se prononcer sur la candidature de la SEPANLOG pour l’animation du site des caves de NERAC.

Cette candidature recueille l’approbation de la collectivité.

Une convention sera signée entre le Préfet et la SEPANLOG pour une durée d’un an.

Le chef du service Environnement,
Jacques QUINIO