Copil d'animation du mardi 13 mars 2012 à St Urcisse

Présents :

- Mme Sylvie LEMOZY– Direction Départementale des Territoires – sylvie.lemozy@lot-et--garonne.gouv.fr
- M. Richard DOUMERGUE – Mairie de Saint-Urcisse – mairiesainturcisse@wanadoo.fr
- Mme Élisa CUROT-LODEON – Conservatoire des Espaces Naturels d’Aquitaine – e.curot-lodeon@cen-aquitaine.fr
- M. Gilles MARCOUX – Société des Sciences Naturelles et Agricoles de l’Agenais
- M. Bastien ROUSSEAU – Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement « Pays de Serres Vallée du Lot » - arpe.47@wanadoo.fr
- Mme Sandrine CHEVALIER – Conseil Général de Lot-et-Garonne – sacheval@cg47.fr
- Mme Marie-Laure FORNARO – Conseil Général de Lot-et-Garonne – mlfornar@cg47.fr
- M. Christian BONNETIS– Société de chasse
- Mme Célia BERLIZOT, Association Au Fil des Séounes - celia.berlizot@aufildesseounes.fr


Excusés :

- Monsieur Jérôme AUPLAT, Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
- Monsieur Cyril ABOULKER, Fédération Lot-et-Garonne pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques
- Monsieur Joël MACE, Comité Départemental du Tourisme
- Madame Julie DEROY, Pays de l'Agenais
- Monsieur Marc ASENSIO, Agence de l'Eau Adour-Garonne
- Monsieur Marc BOUEILH, Conseil Général de Lot-et-Garonne
- Monsieur Daniel GOUDENECHE, Fédération Départementale des Chasseurs de Lot-et-Garonne

Ordre du Jour
1- Rappels des caractéristiques du site et point sur la première phase d’animation (2008 à 2010)
2- Deuxième phase d’animation (août 2011 à août 2014) et perspectives
3- Problèmes rencontrés et suites données
4- Questions diverses

Déroulement

Richard DOUMERGUE, président du comité de pilotage, introduit la réunion et remercie les personnes présentes. Célia BERLIZOT présente l'organisation de la réunion ainsi que le déroulement proposé.

Préambule

Christian BONNETIS lance le débat en émettant des réserves sur l'efficacité du dispositif Natura 2000, dont il entend parler à Saint-Urcisse depuis 14 ans.

Sylvie LEMOZY retrace alors la chronologie du travail réalisé pendant ces années passées, réalisation du document d’objectif, réalisation du premier cycle d’animation qui a permis la
signature d’un contrat et de 3 chartes, mise en place de barêmes permettant aux non agriculteurs de pouvoir réaliser eux-même les travaux (c’est une demande forte sur le site des coteaux du ruisseau des Gascons).... Elle aborde également l’évolution de l'évaluation
des incidences, en soulignant que cette partie réglementaire devra être prise en compte dans les futurs projets. Elle rappelle enfin le manque d’intérêt et d’adhésion de la part des
propriétaires à s’engager dans les actions Natura 2000, et le regrette vivement.

Christian BONNETIS se questionne sur la pertinence d'une intervention de l'Union Européenne sur la thématique de la préservation des milieux naturels. Il pense que la commune de Saint-Urcisse n'en a pas besoin.

Sylvie LEMOZY cite en exemple le fait que la réglementation européenne sur les produits phytosanitaires permet de préserver des espèces et que c’est à l’échelle européenne et non pas d’un seul pays que le travail est pertinent.

Gilles MARCOUX rappelle que les milieux évoluent constamment. Il insiste sur le fait que les
pratiques agricoles d'après guerre ont eu un impact négatif très lourd et qu'il est important aujourd'hui de préserver le patrimoine naturel.

Christian BONNETIS évoque les effets négatifs du remembrement, qui à un moment,a donné lieu à un arrachage massif des haies. Il souligne les contradictions et se demande où est la
logique, remarquant qu'aujourd'hui on finance la re-plantation de haies.

Gilles MARCOUX indique que l'on tend aujourd'hui vers des pratiques agroforestières, en plantant des arbres dans les champs.

Concernant les haies, Sandrine CHEVALIER insiste sur le fait que dans le remembrement, il était prévu de replanter, mais que cette option n’a pas eu grand succès auprès des agriculteurs.

Gilles MARCOUX souligne que 300 000 kilomètres de haies ont été arrachés en France à l'occasion du remembrement. Il note que de nos jours, on revient à des pratiques plus
respectueuses des sols, comme les semailles sans labour. Il indique que le
labour profond, associé aux herbicides, est la cause principale de l'importante
réduction des populations de tulipes et d'une façon générale d'une importante
baisse de la biodiversité.

Chacun s'accorde à dire que la richesse des milieux naturels résulte d'une savante alliance entre l'Homme et la Nature, cette alliance supposant un équilibre et des pratiques raisonnées de
la part de l'Homme.

1- Rappels des caractéristiques du site et point sur la première phase d’animation (2008 à 2010)

Gilles MARCOUX remarque que les petits ruisseaux, les talweg, qui courent entre les coteaux, ne sont pas présents dans le périmètre du site Natura 2000 alors qu'ils occasionnent
notamment la présence de la tulipe jaune. Il pense qu'il serait souhaitable que ce périmètre puisse évoluer.

Sylvie LEMOZY répond qu'à ce jour, des demandes d'extensions de périmètre ont été proposées sur d’autres sites -exemples : les sites Natura 2000 des Carrières de Castelculier et celui des coteaux de la vallée de la Lémance...-,
les délibérations ont systématiquement mené à des réponses négatives, même si une réponse positive était annoncée en réunion. Du côté de l’État (Ministère de l’Ecologie), les extensions ne sont pas à l 'ordre du jour. La priorité est d'avancer sur les documents d'objectifs et la gestion des milieux.

Sandrine CHEVALIER insiste sur l'importance du travail pédagogique qui doit être réalisé.

Richard DOUMERGUE indique que la commune de Saint-Urcisse a refusé une extension de périmètre pour la protection des chauve-souris, par crainte pour l'avenir.

Gilles MARCOUX souligne qu'il est essentiel que le cadre et les informations donnés soient très clairs dès le départ.

Sandrine CHEVALIER évoque le fait que la législation évolue.

Christian BONNETIS aborde les problèmes liés au fait que les citoyens eux-mêmes ne sont pas toujours au courant des lois en vigueur, en donnant l'exemple d'une personne sanctionnée
après avoir élargi son cours d'eau, ne connaissant pas la loi sur l'eau.

Richard DOUMERGUE rappelle qu'il est donc important de s’informer afin de savoir s’il faut faire une demande d'autorisation avant de réaliser des travaux.

Gilles MARCOUX cite « Nul n'est sensé ignorer la loi. »

Il revient sur le fait que des milieux écologiques favorables ont été façonnés par l'Homme au fil du temps. Il précise que même les forêts, issues d'un processus de fermeture de milieu, deviennent riches au fil du temps.


Sylvie LEMOZY aborde le rôle de l'animateur. Elle indique qu’auparavant, l’État nommait l'animateur par simple convention mais qu'aujourd'hui, une procédure de mise en concurrence s’impose.
Elle annonce des animations à lancer pour des phases de deux ans sur des sites Natura 2000 lot-et-garonnais.

Elle évoque ensuite le paiement des travaux suite à signature d’un contrat Natura 2000. Il se fait sur présentation d’une facture acquittée. Pour éviter au propriétaire en question d’avoir à avancer le montant de la facture, elle a proposé à l’entreprise de bien vouloir attendre le remboursement de la facture au contractant avant de mettre le chèque à sa banque. Ce ne sera pas une règle générale mais devant la difficulté à « motiver » les propriétaires à s’engager dans un contrat Natura 2000, c’est une solution qui aide.

2- Deuxième phase d’animation (août 2011 à août 2014) et perspectives

Christian BONNETIS indique que son frère a des nombreuses parcelles en friche, qui pourraient peut-être faire l'objet de Mesures Agri-Environnementales Territorialisées.

Sylvie LEMOZY souligne que les budgets sont là et qu'il est important de les saisir.

Différents propriétaires susceptibles de contractualiser sont évoqués.

On parle de la pertinence d'une modification du format de la réunion publique Natura 2000, qui reprend systématiquement jusqu'ici la présentation du dispositif Natura 2000 et du site des Coteaux du ruisseau des Gascons puis des moyens à disposition pour permettre la protection des milieux. Ce format répétitif peut lasser les participants toujours présents depuis plusieurs années.

Christian BONNETIS est impressionné par les sommes dépensées par l’État pour la mise en œuvre de Natura 2000, et notamment pour la restauration et l'entretien de parcelles. Il évoque le fait que ce qui est onéreux aujourd'hui ne coûtait rien il y a 50 ans -exemple : les travaux
d'entretien étaient réalisés par de petits agriculteurs.

L ‘agriculture a évolué ces 50 dernières années, la PAC a eu des effets désastreux sur l’environnement et tente à présent de garantir une agriculture européenne compétitive mais plus respectueuse de l’environnement.

Sylvie LEMOZY indique que la Fédération de Chasse se montre sensible à Natura 2000 et qu'elle serait même potentiellement intéressée par l'animation de certains sites. Elle note et regrette que la Chambre d'Agriculture, quant à elle, ne le soit pas.

Sandrine CHEVALIER souligne que la Fédération de Chasse est impliquée dans un programme de gestion des mares en milieux agricoles. Les choses se font progressivment , mais les avancées sont positives. Les dynamiques associatives peuvent être d'un grand soutien pour la mise en œuvre de la préservation de l'environnement.

Gilles MARCOUX insiste sur le fait qu'il est important que les choses soient connectées entre elles, que chaque projet n'avance pas indépendamment du reste.

Sandrine CHEVALIER informe l'assemblée d'un action lancée par le Conseil Général de Lot-et-Garonne en faveur de Natura 2000. Le Conseil Général doit effectivement donner son appui aux communes concernées pour communiquer sur Natura 2000, en prenant en charge une charte graphique et l'impression de panneaux d'information (présentation générale de Natura 2000 mais également informations plus locales sur les actions mises en œuvre) et en accordant une aide forfaitaire aux communes. Un groupe de travail (comprenant entre autres les acteurs concernés par les documents d'objectifs validés) doit se réunir pour cela avant la fin du mois de juin.

Élisa CUROT LODEON mentionne une balade organisée sur les site du Conservatoire des Espaces Naturels d'Aquitaine pendant les Journées Aquitaine Nature.

Prochain comité de pilotage "SiteNatura2000desCoteauxduruisseaudesGascons" prévu début 2013.